GE Asset Management

MODALITÉS ET CONDITIONS D'EMPLOI

Veuillez lire les présentes modalités et conditions avec attention avant d'utiliser le présent site.

Le présent site Internet (le << présent site >>) est fourni par la Société de gestion de placements GE Canada (<< SGPGEC >>), pour être employé par des entreprises exerçant leurs activités au Canada seulement, sous réserve de leur acceptation des modalités et conditions présentées ci-dessous (les << modalités et conditions >>). En consultant, en utilisant ou en téléchargeant des documents du présent site, vous convenez pour votre compte, et pour le compte de chaque entité au nom de laquelle vous agissez, d'accepter et d'observer ces modalités et conditions pour chaque utilisation et chaque visite du présent site. Si vous ne convenez pas d'observer ces modalités et conditions, vous ne devez pas utiliser le présent site, ni télécharger ou utiliser des documents qui en proviennent. Ces modalités et conditions s'appliquent exclusivement à votre accès au présent site et à l'utilisation que vous en faites, et ne modifient pas les modalités et conditions de toute autre entente que vous pouvez avoir avec SGPGEC. Cependant, ces modalités et conditions peuvent ne pas s'appliquer si vous vous êtes inscrit aux services disponibles au présent site (auxquels vous pouvez accéder par le bouton << Client Login >> (Inscription de client)), auquel cas vous pouvez avoir signé une convention distincte d'utilisation pour client (la << convention d'utilisation >>). Advenant tout conflit éventuel entre ces modalités et conditions et la convention d'utilisation, ce sont les dispositions de la convention d'utilisation qui l'emporteront.

SGPGEC a le droit, à sa seule discrétion, d'augmenter, de retirer, de modifier ou autrement changer une partie quelconque des présentes modalités et conditions, y compris la politique de protection des renseignements personnels, en totalité ou en partie, et en tout temps. Les modifications entreront en vigueur lors de leur annonce par affichage sur le présent site. Votre poursuite de l'utilisation du présent site ou votre téléchargement ou utilisation de documents qui en proviennent après l'affichage de toute telle modification sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

SGPGEC peut supprimer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du présent site, y compris la disponibilité de toute caractéristique, en tout temps, sans préavis ni responsabilité. De la même façon, SGPGEC peut retirer, augmenter, modifier ou autrement changer tout contenu, y compris tout contenu provenant de tiers, qui fait partie du présent site ou qui en provient. SGPGEC peut également imposer des limites à certaines caractéristiques et certains services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du présent site, sans préavis ni responsabilité.

Droits exclusifs
Avis de non responsabilité et limitation de dommages
Comportement de l'utilisateur
Liens et contenu provenant de tiers
Information fournie par vous
Acceptation de la politique de protection des renseignements personnels
Produits et services de SGPGEC
Utilisateurs internationaux et choix de la législation applicable
Dispositions générales

1. Droits exclusifs

Licence limitée et droits d'auteur. Sous réserve des modalités et conditions établies dans la présente convention, SGPGEC vous octroie un droit non exclusif, non transférable et limité, de consulter, utiliser et afficher le présent site, ainsi que les textes, illustrations et images visibles qu'il contient (les << documents >>), et de visualiser et télécharger les documents, seulement en ce qui concerne les produits et les services décrits par SGPGEC pour utilisation interne pour votre entreprise au Canada.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre sur les documents ou sur les copies des documents, et elle est soumise aux restrictions suivantes : a) vous devez conserver, sur tous les exemplaires des documents téléchargés, tous les avis de droit d'auteur et autres avis d'exclusivité contenus dans les documents; b) vous ne pouvez en aucune façon modifier les documents, ni les reproduire ou les afficher, ou les employer publiquement, ni les distribuer ou les utiliser autrement pour toute fin publique ou commerciale; c) vous ne pouvez transférer les documents à aucune autre personne sans notre consentement écrit; et d) vous ne pouvez imprimer ou copier aucun code HTML, code source Java, code objet ou code machine (y compris tous textes JavaScripts, mini-applications, mini-serveurs, JSP, EJB), les pages ASP, scripts CGI, ou autres programmes informatiques qui peuvent être visualisés sur le présent site. Vous convenez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le présent site, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Le présent site, y compris tous les documents, est protégé par les dispositions des lois et des traités du Canada et du monde entier concernant les droits d'auteur. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois du monde entier concernant les droits d'auteur dans votre utilisation du présent site et d'empêcher toute copie non autorisée des documents. Sauf disposition expresse des présentes, SGPGEC ne vous octroie aucun droit ou licence explicite ou implicite aux termes de tout droit de propriété intellectuelle, y compris aux termes de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret commercial, ou information confidentielle, de SGPGEC ou de General Electric Company, ou de l'une de ses filiales directes ou indirectes (une << société membre du groupe >> de SGPGEC ou une << société membre de son groupe >>).

Marques de commerce. Les noms de produits, les noms de sociétés et les sigles de SGPGEC ou de toute société membre du groupe utilisés sur le présent site peuvent être des marques de commerce, incluant des marques déposées de SGPGEC ou d'une société membre du groupe. Ces noms de produits, noms de sociétés et sigles de SGPGEC et des sociétés membres de son groupe ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de SGPGEC ou d'une telle société membre du groupe. D'autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Réserve de droits. Les produits, services, méthodes et procédés de SGPGEC et des sociétés membres de son groupe peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets ou d'autres droits légaux de propriété intellectuelle, et sont couverts par le secret commercial et par d'autres droits exclusifs. SGPGEC et les sociétés membres de son groupe se réservent tous ces droits.

Logiciel. Tout logiciel, y compris tout logiciel de calcul, ainsi que les fichiers, images générées par un tel logiciel, codes et données accompagnant un tel logiciel (le << logiciel >>), utilisés ou accessibles par l'intermédiaire du présent site, sont protégés par les droits d'auteur de SGPGEC, des sociétés membres de son groupe et/ou de ses fournisseurs. Vous disposez d'une licence d'utilisation du logiciel à titre non exclusif pour les fins expressément énoncées sur le présent site. Sauf dans les cas où la loi l'autorise, vous ne pouvez utiliser le logiciel pour aucune autre fin et vous ne pouvez pas distribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler le logiciel ou en faire tout autre usage.

Résiliation. SGPGEC peut résilier les droits et licences contenus dans les présentes modalités et conditions et, dans le cas d'une telle résiliation, vous devrez immédiatement détruire tous les documents et le logiciel.

2. Avis de non responsabilité et limitation de dommages

Les documents figurant sur le présent site sont présentés à des fins d'information seulement et couvrent une variété de sujets en rapport avec les produits et les services financiers. Bien qu'une partie des documents concerne des questions d'ordre fiscal, juridique ou comptable ou des questions similaires, ni SGPGEC ni ses agents ou sociétés membres de son groupe n'ont pour activité d'offrir de tels conseils. De plus, tout conseil concernant ces sujets doit être adapté à votre situation particulière. En conséquence, nous vous recommandons fortement de consulter vos propres conseillers professionnels pour examiner les aspects juridiques, fiscaux, comptables ou relatifs aux placements de toute information présentée sur le présent site et les effets qu'ils peuvent avoir sur votre situation particulière. De plus, les documents et l'information accessibles au moyen du présent site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. SGPGEC, les sociétés membres de son groupe et/ou leurs fournisseurs ne font aucune déclaration et n'offrent aucune garantie quant à l'exactitude ou l'intégralité des documents ou de l'information accessible par l'intermédiaire du présent site, ou quant à la fiabilité de tout avis, opinion, déclaration ou autre information affiché ou distribué par l'intermédiaire du présent site. Vous reconnaissez que, si vous vous fiez aux informations mentionnées ci-dessus, vous le faites à votre propre risque. SGPGEC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission apparaissant dans une partie quelconque du présent site. SGPGEC peut apporter toute autre modification au présent site, aux documents et aux produits, services, programmes ou prix (le cas échéant) décrits sur le présent site, en tout temps et sans préavis ni obligation. Les produits et services de SGPGEC sont assujettis aux modalités et conditions des ententes régissant leur utilisation.

Le présent site, les documents et l'information accessibles par l'intermédiaire du présent site et du logiciel sont fournis << tels quels >>, sans aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, d'aucune sorte, et SGPGEC, les sociétés membres de son groupe et leurs fournisseurs déclinent par les présentes toutes garanties et conditions à leur égard, comprenant, mais sans y être limitées, toutes les garanties implicites et conditions de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, et les garanties et conditions d'ordre réglementaire ou applicables en vertu de la loi, ou résultant de la façon habituelle de traiter les affaires ou des habitudes commerciales établies. SGPGEC ne garantit pas que le présent site fonctionnera sans interruption ou qu'il ne comporte aucune erreur.

SGPGEC et les sociétés membres de son groupe et/ou leurs fournisseurs ne seront en aucun cas responsables d'aucuns dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires, particuliers ou autres dommages (comprenant, sans limitation, les dommages pour préjudice commercial, perte de bénéfice, perte d'épargne ou perte de revenu, perte d'exploitation, perte d'information ou de programmes ou autres données dans votre système de traitement de l'information) en rapport avec l'utilisation, ou l'impossibilité d'utilisation, du présent site, de son contenu ou des documents disponibles à partir du présent site, ou de toute information, tous logiciels, produits et services obtenus par l'entremise du présent site, ou des fonctions du présent site ou de tout site Internet qui lui serait relié, que SGPGEC, les sociétés membres de son groupe et/ou leurs fournisseurs aient été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Les limitations de responsabilité et avis de non responsabilité contenus dans les présentes s'appliquent indépendamment de la forme de l'acte en cause, que ce soit par contrat, garantie, délit, quasi-délit, responsabilité objective, négligence ou autre responsabilité délictuelle, et survivront en cas de contravention ou contraventions essentielles, ou en cas d'échec d'objet contractuel essentiel ou d'échec de recours exclusif..

Parce que certains territoires n'autorisent pas les exclusions de garanties ou conditions implicites ou les limitations de responsabilité de dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou autres, il se peut que les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas, ou ne s'appliquent que partiellement, à vous.

3. Comportement de l'utilisateur

Vous convenez :

4. Liens et contenu provenant de tiers

Dans le but de mieux vous servir, SGPGEC peut fournir, sur le présent site, des liens avec des sites Internet exploités par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez le présent site. Si vous décidez de visiter tout site lié, vous le ferez à votre propre risque et vous aurez la responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. SGPGEC n'avalise aucun site Internet relié, ni l'information qu'il présente, ni aucun des produits ou des services qui y sont décrits, ni les sources externes qui y sont reliées, et ne présente aucune affirmation ou garantie à leur égard. Les liens n'impliquent pas que SGPGEC ou le présent site parraine, avalise, est affilié ou associé à toute marque de commerce ou tout nom commercial, sigle ou symbole couvert par un droit d'auteur affiché ou accessible par l'intermédiaire des liens, ou qu'il autorise leur utilisation, ou que tout site relié est autorisé à utiliser toute marque de commerce ou tout nom commercial, sigle ou symbole couvert par un droit d'auteur de SGPGEC ou de l'une quelconque des sociétés membres de son groupe.

Le présent site peut de temps à autre contenir des documents, des données ou des renseignements qui sont fournis, enregistrés ou offerts par des tiers, ce qui comprend, mais sans y être limité, des annonces publicitaires. Vous convenez que SGPGEC n'aura aucune responsabilité que ce soit envers vous à l'égard de tout tel document ou de toutes données ou informations provenant d'un tiers.

Tous les liens au présent site doivent être approuvés par écrit par SGPGEC.

5. Information fournie par vous

SGPGEC souhaite que vous n'envoyiez, et vous ne devez envoyer, aucune information confidentielle ou exclusive à SGPGEC par l'intermédiaire du présent site. La sécurité du présent site n'est garantie en aucune façon, et vous convenez que toute information ou tout document que vous fournissez, ou que des personnes agissant en votre nom fournissent, à SGPGEC est transmise à votre propre risque et ne sera pas considérée comme confidentielle ou exclusive. En fournissant toute telle information ou tout tel document à SGPGEC, vous octroyez à SGPGEC et aux sociétés membres de son groupe une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de toute redevance, lui permettant d'utiliser, reproduire, afficher ou présenter (y compris en public), communiquer au public, modifier, adapter, transmettre et distribuer ladite information et lesdits documents sous toute forme, avec le droit d'octroyer des sous-licences, et vous convenez également que SGPGEC et les sociétés membres de son groupe sont libres d'utiliser toutes idées et tous concepts, savoir-faire ou techniques que vous fournissez, ou que des personnes agissant en votre nom fournissent, à SGPGEC pour quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez de plus que SGPGEC souhaite que vous ne fournissiez, et vous garantissez que vous ne fournirez, aucune information ni aucun document à SGPGEC de nature importune, diffamatoire, délictuelle, offensive, menaçante, obscène ou autrement illégale, ou qui comprend un document exclusif ou confidentiel d'un tiers.

6. Acceptation de la politique de protection des renseignements personnels

Des renseignements personnels peuvent être collectés, traités, utilisés, communiqués et révélés par SGPGEC et les sociétés membres de son groupe dans le but de fournir et d'offrir des produits et des services et de faciliter les transactions que vous concluez avec SGPGEC et les sociétés membres de son groupe. Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur la collecte, l'utilisation, la communication et la révélation de vos renseignements personnels dans Politique de protection des renseignements personnels de SGPGEC. La politique concernant les renseignements personnels est intégrée par renvoi aux présentes modalités et conditions. Tout renseignement personnel que vous fournissez par l'entremise du présent site, ainsi que l'information concernant la façon dont vous utilisez le présent site, seront utilisés, traités, communiqués et révélés tel qu'autorisé par les présentes modalités et conditions, par la politique de protection des renseignements personnels reproduite sur le présent site, par d'autres ententes entre les parties en rapport avec cette information, et tel qu'autrement autorisé par la loi.

7. Produits et services de SGPGEC

Si vous avez des questions concernant nos produits ou services, veuillez visiter notre page Pour nous contacter Vous pouvez remplir le formulaire en ligne, ou nous appeler aux numéros de téléphone indiqués sur cette page. Veuillez noter que la page Pour nous contacter et les autres pages du présent site ne constituent pas une offre par SGPGEC de vendre ou de fournir des produits ou des services ou une forme quelconque de conseil en placement. De plus, nos produits et services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les provinces du Canada, et ils sont assujettis à toutes les lois et tous les règlements en vigueur.

8. Utilisateurs internationaux et choix de la législation applicable

Ni SGPGEC ni aucune des sociétés membres de son groupe ne fait une déclaration ou n'offre une garantie à l'effet que des documents du présent site sont appropriés ou disponibles pour utilisation n'importe où à l'extérieur du Canada, et il est interdit d'y accéder à partir de territoires situés à l'extérieur du Canada. Si vous accédez au présent site à partir de l'extérieur du Canada, vous avez la responsabilité de vous conformer à toute la législation locale. Vous ne pouvez exporter aucun des documents accessibles par l'entremise du présent site en violation des lois et règlements en vigueur relatifs aux exportations. Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada (abstraction faite de ses règles sur les conflits de lois). Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario advenant tout différend en rapport avec le présent site ou avec les présentes modalités et conditions.

9. Dispositions générales

Les présentes modalités et conditions constituent la totalité de l'entente entre SGPGEC et vous-même relativement à l'objet des présentes. Toute cause d'action que vous pouvez avoir relativement à votre utilisation du présent site ou liée aux présentes modalités et conditions doit donner lieu à une action en justice dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action. Si pour une raison quelconque un tribunal compétent juge qu'une disposition, ou une partie d'une disposition, des présentes modalités et conditions est inexécutable, cette disposition sera exécutée dans la mesure maximale admissible pour refléter le but poursuivi par les présentes modalités et conditions, et le reste des présentes modalités et conditions restera pleinement en vigueur.